NOM DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1.
Association Neuchâteloise de Soutien Scolaire (ANSS) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
SIÉGE ET DURÉE
ARTICLE 2.
Le siège de l’association est situé dans le canton de Neuchâtel. Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3.
L’Association a pour but de promouvoir l’éducation, d’établir des ponts et de tisser les liens entre les structures du secondaire II dans le canton de Neuchâtel par…
- la mise sur pied de ressources pédagogiques
- la création de services d’accompagnement des élèves pendant leur scolarité
- la mise à disposition de supports de cours accessibles aux jeunes enseignants et aux élèves
- l’aide aux élèves en difficulté pour faciliter leur intégration dans le système scolaire neuchâtelois
- le travail en collaboration avec les différentes écoles et services sociaux ou autres
- l’accompagnement des élèves dans leur apprentissage
- le rapprochement entre les différents lycées et les centres de formation professionnelle
RESSOURCES
ARTICLE 4.
Les ressources de l’association proviennent…
- de produits d’activités spécifiques (matériels pédagogiques)
- de dons et legs
- de subventions publiques et privées
- des cotisations versées par les membres
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Et, au besoin, d’activités ponctuelles (tenue de stands, location de salle, …)
Les fonds sont utilisés conformément au but éducatif et social.
MEMBRES
ARTICLE 5.
Peut être membre de l’association toute personne ayant fait preuve de son attachement aux buts de l’Association à travers ses actions et son engagement. Les demandes d’admission sont adressées au Comité qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Celle-ci se prononce sur leur admission définitive. Le statut de membre est acquis par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le Comité / l’Assemblée Générale. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur leur admission. La qualité de membre se perd…
- Par décès
- par démission écrite adressée au comité au moins six mois avant la fin de l’exercice
- par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs » (violation des règles éthiques, prosélytisme,…), avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
- par défaut de paiement des cotisations pendant plus de 9 mois.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6.
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- L’organe de contrôle des comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 7.
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5 ème des membres. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
ARTICLE 8.
L’assemblée générale…
- se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
- élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un Trésorier-ère
- prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
- approuve le budget annuel
- contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
- nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
- fixe le montant des cotisations annuelles
- décide de toute modification des statuts
- décide de la dissolution de l’association.
ARTICLE 9.
L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association ou n’importe quel membre du comité.
ARTICLE 10.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des des membres présents.
ARTICLE 11.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12.
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement…
- L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
- le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
- les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
- la fixation des cotisations
- l’adoption du budget
- l’approbation des rapports et comptes
- l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
- les propositions individuelles.
COMITÉ
ARTICLE 13.
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14.
Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de 2 ans renouvelable plusieurs fois. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
ARTICLE 15.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
ARTICLE 16.
Le Comité est chargé…
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
ARTICLE 17.
L’association est valablement engagée par la signature commune du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e) de l’association.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18.
L’exercice social commence le 01 septembre et se termine le 31 août de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 19.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 20.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 18 septembre 2017.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Au nom de l’association : Association Neuchâteloise de soutien scolaire